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Attention aux démarchages abusifs par téléphone, fax et courrier. Tous les exploitants d'ERP peuvent être concernés.

> Communiqué de presse du préfet du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Démarchage abusif: Quelle conduite tenir? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm-stac@nord.gouv.fr

Responsable de l’unité Sécurité Accessibilité :
Pierre DELTOUR
pierre.deltour@nord.gouv.fr

Correspondant accessibilité :
François DEHAEZE
francois.dehaeze@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées de la DDTM


Liens utiles

Pour en savoir plus sur l'accessibilité du cadre bâti vous pouvez utilement consulter :

- la rubrique accessibilité du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite

- le site sur la réglementation de l'accessibilité du cadre bâti : http://www.accessibilite-batiment.fr/

- le site du Centre de ressources de l’accessibilité :