Importation des denrées alimentaires

 
Entrepôt à Dunkerque-Port

Le contrôle à l'importation est une des missions de la DDPP.

Pour certains aliments ou familles d’aliments, l’Union Européenne prévoit que les pays membres exercent des contrôles renforcés à l’importation, en raison d’un risque particulier lié au produit ou au couple produit/pays d’origine.

En France, l'application de cette règlementation relève de deux ministères, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL) et le Ministère de l'Economie (DGCCRF) en coopération avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Ce dispositif de contrôle renforcé est notamment exercé pour les marchandises importées par le port de Dunkerque par les deux services suivants :

- la DDPPDirection départementale de la protection des populations pour les denrées alimentaires d’origine végétale

 Point d’entrée désigné (PED) de Dunkerque-Port
 Tél : 03 28 07 22 00
 Fax : 03 28 07 22 02
 Mail : ddpp-import@nord.gouv.fr
 Adresse : 95 boulevard Carnot CS70010
 59046 LILLE CEDEX

 - le SIVEP pour les produits d’origine animale, les animaux vivants et l’alimentation animale

 Point d’Inspection Frontalier (PIF) de Dunkerque-Port
 Tél : 03 28 21 48 45
 Fax : 03 28 21 48 46
 Mail : pif59.sivep@agriculture.gouv.fr
 Adresse : Route des Caraïbes
 59279 LOON-PLAGE

Le professionnel qui souhaite importer des produits alimentaires soumis à contrôle renforcé a l’obligation de fournir un Document Commun d’Entrée (DCE) et des documents complémentaires selon le produit importé.

Dans le cadre du contrôle renforcé des produits d’origine végétale, la liste des produits soumis au contrôle est consultable à l’annexe 1 du règlement CE n° 669/2009 relatif aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale ou directement dans les règlements et décisions relatives aux mesures d’urgence prises par l’Union Européenne (Ces textes sont consultables sur le premier lien ci-dessous).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

Les pages internet de la DGCCRF sur les contrôles renforcés à l’importation

Les pages internet de la DGAl sur les SIVEP

Les pages internet de L’UE sur les contrôles officiels à l’importation (en anglais uniquement)

Les échanges relatifs à ce thème avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations se font exclusivement sur la boite ddpp-import@nord.gouv.fr

Vos contacts

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) 
95, boulevard Carnot
CS-70010
59 046 Lille cedex
03 28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr

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& les coordonnées de la DDPP