Agriculture, forêt et développement rural

Plan d’actions « fruits et légumes »

 
 
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a annoncé le 26 septembre 2014 un plan d’actions.

Le plan d'action, a pour objectif à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d’aider au redressement des entreprises les plus en difficultés, et d’assurer la pérennité des productions de ce secteur.

Il comprend 3 mesures conjoncturelles destinées à :
– améliorer la trésorerie des exploitations à l’aide de prêts de reconstitution de fonds de roulement (prêts de trésorerie),
– alléger leurs charges par la prise en charge d’une fraction des leurs intérêts d’emprunts (fonds d’allégement de charges, ou des prises en charge de cotisations sociales.
Ce plan s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile de l’embargo russe et de ses effets et  est mobilisé en faveur des maraîchers et des arboriculteurs. Il concernera les exploitations spécialisées à au moins 70 % en maraîchage et/ou fruits et légumes et pour lesquelles le chiffre d’affaires du dernier exercice connaît une baisse d’au moins 30 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices précédents (2011, 2012 et 2013).

Les producteurs concernés sont invités à déposer leur dossier complet, dans les meilleurs délais, et au plus tard avant le 30 avril 2015 , soit:

Par courrier

Sur place

  DDTM du Nord
  Service Économie Agricole
  FAC fruits et légumes
  CS 90007
  59042 LILLE CEDEX
 DDTM du Nord
 Service Économie Agricole 
 62 Boulevard de Belfort
 59000 LILLE

> Formulaire: FONDS D’ALLÈGEMENT DES CHARGES À DESTINATION DES EXPLOITATIONS PRODUCTRICES DE FRUITS ET DE LEGUMES (ARBORICULTEURS ET MARAICHERS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Notice: FONDS D’ALLÈGEMENT DES CHARGES À DESTINATION DES EXPLOITATIONS PRODUCTRICES DE FRUITS ET DE LEGUMES (ARBORICULTEURS ET MARAICHERS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire: PRÊTS DE RECONSTITUTION DE FONDS DE ROULEMENT EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES(ARBORICULTEURS ET MARAÎCHERS) EN GRANDES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES FACE A LA CRISE QUE TRAVERSE CE SECTEUR ET AUX CONSÉQUENCES DE L’EMBARGO RUSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice: PRÊTS DE RECONSTITUTION DE FONDS DE ROULEMENT EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES(ARBORICULTEURS ET MARAÎCHERS) EN GRANDES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES FACE A LA CRISE QUE TRAVERSE CE SECTEUR ET AUX CONSÉQUENCES DE L’EMBARGO RUSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb