Agriculture, forêt et développement rural

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

 
 
Le gouvernement a décidé de mobiliser les partenaires financiers pour favoriser le renforcement du fonds de roulement et la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des agriculteurs en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle

Dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles annoncé le 4 octobre 2016, le gouvernement a décidé de mobiliser les partenaires financiers pour favoriser le renforcement du fonds de roulement et la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des agriculteurs en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle. L'Etat apporte son soutien par l’élargissement à toutes les filières agricoles d'un dispositif de garantie mis en oeuvre par Bpifrance (Banque publique d’investissement) ou tout autre organisme de cautionnement (tel SIAGI par exemple) et la possibilité de prendre en charge le coût de cette garantie, sous conditions, via un fonds d'allégement des charges financières (FAC).

Vous trouverez ci-joints: les caractéristiques de l'aide, une notice et le formulaire de demande d'aide

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> 2016_FAC_volet B PC_Formulaire 15610 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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