Agriculture, forêt et développement rural

Indice des fermages et des valeurs locatives 2014 - 2015

 
 
L’indice national des fermages s’établit pour 2014 à 108,30.

Les minima et maxima du loyer annuel des bâtiments d’exploitation et des terres nues dans le département du Nord sont fixés par arrêté préfectoral.

> 20141021_Arrêté ministériel du 22 juillet 2014 constatant pour l'année 2014 l'indice national des fermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 20141021_Arrêté préfectoral du 14 octobre 2014 fixant les minima et maxima du prix du fermage dans le département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb