Programme de développement rural 2014-2020

 

Le programme de développement rural vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Il est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La programmation 2014-2020 en France

(Source Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt)

L’échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune en région.

Pour la période 2014-2020, un accord a été trouvé entre les Régions et le Gouvernement pour confier à l’échelon régional l’élaboration de programmes de développement rural régionaux (PDRR), dont les fonctions d’autorité de gestion sont confiées aux Régions.

Ainsi, la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, prévoit des dispositions générales relatives à la délégation de la qualité d’autorité de gestion aux Régions et aux conséquences sur leur responsabilité financière.
Elle comporte des dispositions spécifiques pour le FEADER.

Un décret, reprenant les éléments constituant le cadre national, précisera les orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des programmes et définira les dispositions qui doivent être identiques dans toutes les régions.
 Il prévoira les montants minimaux du FEADER par région à consacrer à certaines mesures et le montant des contreparties que l’État s’engage à apporter pour la mise en œuvre de ces mesures.
 Il précisera les cas dans lesquels l’instruction des dossiers pourrait être assurée par les services déconcentrés de l’État et prévoira la création d’un comité national État-Régions ainsi que d’un comité État-région créé dans chaque région pour la programmation des actions dans la région.

Dans ce cadre, la France va mettre en œuvre 27 programmes régionaux  pour lesquels, à deux exceptions près, les autorités de gestion seront les conseils régionaux :

  •  un pour chacune des 21 régions hexagonales,
  •  un pour la Corse
  •  un pour chacun des 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte (autorité de gestion : Préfecture), La Réunion (autorité de gestion : Conseil général),
  •  et 2 programmes nationaux pour lesquels l’autorité de gestion sera le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : un programme national pour la gestion des risques en agriculture,
  •  un programme spécifique pour le réseau rural national.

Le programme de développement rural Nord-Pas de Calais (version 2) est accessible en ligne sur http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/sit_alk/upload/fdoc/35138_52273_20140128___V2____PDR_Nord_pas_de_Calais.pdf
 
 Il s'agit d'un document de travail actuellement relu par la Commission européenne.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef de Service: Ahmed Abdelghani
Adjoint au Chef de Service: Jocelyn Oger
Assistante: Josette Heras

Téléphone : 03 28 03 83 56
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr

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