Contrôles et conditionnalité des aides

 
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Les contrôles constituent une contre-partie obligatoire aux aides financières perçues, chaque année, par les agriculteurs. On distingue les contrôles liés aux aides directes (1er pilier), au développement rural (2nd pilier) ainsi que ceux liés à la conditionnalité des aides.

Ces contrôles visent à s'assurer du bien fondé et de la conformité des demandes adressées aux services instructeur, ainsi que du respect des engagements du demandeurs.

Il existe plusieurs types de vérifications répondant chacune à un objectif particulier. En fonction de leur objet, le corps de contrôle peut-être différent.

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service Départemental des contrôles
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef de Service: Benjamine Vi
Coordination contrôles conditionnalité: Maria Sollai (poste détaché DT Valenciennes)

Téléphone : 03 28 03 83 00 ou 03 27 22 79 47
Courriel : ddtm-sdc@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service eau et environnement

Chef de Service: Isabelle Doresse
Adjointe au Chef de Service: Lucie Lavogier
Assistante: Isabelle Merland

Tél. : 03 28 03 83 83
 Fax : 03 28 03 83 80
Courriel : ddtm-see@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole

Chef de Service: Ahmed Abdelghani
Adjoint au Chef de Service: Jocelyn Oger
Assistante: Josette Heras

Téléphone : 03 28 03 83 56
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr

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