Contrôles et conditionnalité des aides

 
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Les contrôles constituent une contre-partie obligatoire aux aides financières perçues, chaque année, par les agriculteurs. On distingue les contrôles liés aux aides directes (1er pilier), au développement rural (2nd pilier) ainsi que ceux liés à la conditionnalité des aides.

Ces contrôles visent à s'assurer du bien fondé et de la conformité des demandes adressées aux services instructeur, ainsi que du respect des engagements du demandeurs.

Il existe plusieurs types de vérifications répondant chacune à un objectif particulier. En fonction de leur objet, le corps de contrôle peut-être différent.

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Mission d’Appui, Stratégie et Pilotage
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef de Mission: Olivier Siefridt
Coordination contrôles conditionnalité: Maria Sollai (poste détaché DT Valenciennes)

Téléphone : 03 28 03 83 19 ou 03 27 22 79 47
Courriel : ddtm-masp@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service eau et environnement

Chef de Service: Isabelle Doresse
Adjointe au Chef de Service: Sylvie Menaceur
Assistante: Isabelle Merland

Tél. : 03 28 03 83 83
 Fax : 03 28 03 83 80
Courriel : ddtm-see@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole

Chef de Service: Ahmed Abdelghani
Adjoint au Chef de Service: Jocelyn Oger
Assistante: Josette Heras

Téléphone : 03 28 03 83 56
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr

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