Agriculture, forêt et développement rural

Agriculture – Gérer la préservation des espaces agricoles

 
 
Préserver l'espace agricole

Face à la consommation des terres agricoles (constructions, aménagements, etc.), la préservation des espaces agricoles devient un enjeu crucial pour assurer un développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires, et sauvegarder le capital de production de l’agriculture.

Une consommation préoccupante du foncier agricole

Bien que 62 % de la superficie départementale du Nord soit à usage agricole, le caractère urbain du département ainsi que la forte densité en population et la concurrence avec d’autres occupations de l’espace (activité économique, habitat, infrastructure) conduisent à une consommation importante de foncier agricole qui constitue une préoccupation majeure, partagée avec la profession dans le département.

Une volonté partagée de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles

La mise en place de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui vient remplacer l'ancienne commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA), permet de concrétiser la volonté partagée par l'ensemble des acteurs d'un ralentissement significatif de la consommation de foncier agricole.

La CDPENAF est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (MAP), la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

Cette commission, présidée par le préfet, associe des représentants des élus locaux (conseil général, maires, EPCI ou syndicat mixte porteur de schémas de cohérence territoriale - SCoT), des représentants de la profession agricole (chambre d’agriculture, organisations syndicales agricoles représentatives), un représentant des propriétaires agricoles, un représentant de la chambre des notaires, deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, et un représentant de la DDTM.

La commission, animée par la DDTM, émet un avis sur les documents ou autorisations d'urbanisme au regard de la consommation foncière générée par ces projets.

Son objectif majeur est d’assurer le développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires.

En 2014, les projets étudiés en commission ont concerné 12 projets de Plan local d’urbanisme (PLU), 4 projets de cartes communales et 12 demandes de permis de construire.

Pour plus d'informations

Pour en savoir davantage sur le rôle de la CDPENAF (ex-CDCEA), cliquez ici