Réintégration dans la nationalité française

 
 

La réintégration dans la nationalité française concerne les personnes qui établissent avoir précédemment possédé la qualité de français (cf la liste des Etats dont les ressortissants peuvent bénéficier de la réintégration au titre de l’article 24-1 du code civil, téléchargeable ci-dessous) ; elle résulte d’un décret ou d’une déclaration et contrairement aux autres procédures, elle peut être obtenue sans condition de stage.
Pour le reste, elle est soumise aux règles de droit commun de la naturalisation par décret, notamment pour la constitution du dossier.

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