Naturalisation par mariage

 
Naturalisation - visuel de la Marseillaise

Vous souhaitez souscrire une déclaration de nationalité française et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais.

Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Vous êtes donc invité à transmettre votre dossier auprès de la plate-forme interdépartementale de la naturalisation après avoir pris connaissance des différentes étapes de la procédure : 

ETAPE 1 :

Préalablement à la constitution de votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par mariage, vous devez IMPÉRATIVEMENT lire la notice explicative ci-dessous :

> Une notice explicative récapitulant les principales conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

ETAPE 2 :

Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez constituer votre dossier de demande de naturalisation.
Il se compose de :

> Une fiche de demande d'acquisition de la nationalité française à compléter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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L'adresse à compléter sur le formulaire CERFA est celle de votre domicile personnel et non l'adresse de la mairie où vous avez contracté mariage.

> La liste des pièces à fournir (en annexe la liste indicative des diplômes équivalents au diplôme national du brevet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les pièces à produire doivent être classées dans l’ordre de la notice.

> La demande de francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Le postulant peut demander la francisation de ses nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants. Il peut aussi demander l’attribution d’un prénom français lorsque lui ou ses enfants n’ont aucun prénom.


Boîte à outils

Outil d'aide à la constitution de votre dossier

Cliquer ici pour accéder à l'outil d'aide à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation.


ETAPE 3 : transmission de votre dossier

Les demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage sont traitées uniquement par courrier.

Dès lors que le dossier est complet, conformément aux listes de pièces à fournir ci dessus, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture du Nord
Plate-forme interdépartementale de la Naturalisation
Dossiers par déclaration
12, rue Jean Sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

ATTENTION : Tout dossier arrivant incomplet sera renvoyé

Il est donc important de prendre attentivement connaissance de la notice explicative et de la liste des pièces à fournir.

Vous rencontrez une difficulté pour finaliser votre dossier ?
Une permanence téléphonique est à votre disposition :
au 03 20 30 51 54
le mardi et le jeudi matin de 9h00 à 11h30

Cette permanence téléphonique est strictement réservée aux difficultés que vous pourriez rencontrer dans la constitution de votre dossier.

ETAPE 4 : Instruction du dossier et prise de rendez-vous

Dés lors que votre dossier aura été instruit, la plate-forme interdépartementale vous contactera pour une prise de rendez-vous pour la souscription de votre déclaration.
A cette occasion, vous devrez impérativement être accompagné de votre conjoint(e) de nationalité française.
A l'issue de ce rendez-vous, vous sera délivré le récépissé de dépôt de dossier.

Pour préparer cet entretien, nous vous invitons à prendre connaissance du livret du citoyen ci-dessous.

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Aucun renseignement relatif à l'état d'avancement de votre dossier ne vous sera communiqué par téléphone ou par courriel.

ETAPE 5 : Décision

La décision vous sera notifiée, soit par courrier recommandé, soit en préfecture dans le cadre d'un rendez-vous qui vous sera fixé par téléphone ou courriel, dans le délai de 12 mois à compter de la la date de souscription en préfecture.