Etudiants inscrits dans un établissement NON conventionné

 
Infographie étudiants étrangers

Cette carte de séjour est délivrée au ressortissant étranger qui vient suivre en France pour une durée supérieure à trois mois des études.

L’information qui suit ne concerne pas les étudiants algériens qui relèvent des stipulations de l’accord franco algérien.

I. Conditions de délivrance

http://59.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non/vous-etes-arrive-e-en-france-avec/votre-vls-ts-arrive-a-expiration/vous-etes-etudiant-e/

II. Procédure

1. Dépôt du dossier

a) Ressortissant étranger ne résidant pas en France

Le ressortissant étranger dépose auprès de son consulat une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) pour venir en France faire ses études.

À son arrivée en France, le ressortissant étranger doit faire valider son VLS/TS à l’OFII dans le délai de trois mois.

b) Ressortissant étranger résidant régulièrement en France

La demande de titre de séjour doit être déposée au plus tard deux mois avant l’expiration du VLS/TS ou du précédent titre de séjour à la préfecture du lieu de résidence du ressortissant étranger.

2. Instruction de la demande

A l’appui de la demande, vous devez présenter les justificatifs mentionnés au I et vous rendre à la préfecture pour déposer votre dossier.

Dans l’attente de la délivrance du titre de séjour, un récépissé de demande de titre de séjour d’une durée de validité de 3 mois vous sera délivré. Ce récépissé sera à renouveler jusqu’à réception du titre de séjour.

Cliquez sur l'image pour découvrir la procédure en détail Click on the picture to zoom in

III. Renouvellement

Le renouvellement de la carte de séjour "étudiant" doit être sollicité dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour auprès de la préfecture du lieu de domicile.

IV. Durée de validité

La carte de séjour est renouvelée pour une durée d’un an.

Toutefois, l’étranger a la possibilité de solliciter, dès l’expiration du VLS/TS, la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. Dans ce cas, la carte peut lui être délivrée pour la durée du cycle d’étude prévisible ou pour la durée restante du cycle d’études, la durée maximale autorisée étant de quatre ans.

Document :

> Formulaire de première demande de titre de séjour pour un étudiant inscrit dans un établissement non conventionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de demande de renouvellement d'un titre de séjour pour un étudiant inscrit dans un établissement non conventionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le dossier est à renvoyer à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord
 DII – Bureau de l’admission au séjour
 Pôle Etudiant
 12, rue Jean sans Peur CS 20003
 59039 LILLE cedex

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