Circulation des enfants mineurs étrangers (voyages scolaires, TIR-DCEM)

Saisir les services de l'État

Voyages scolaires

 

Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur d’un pays de l’Union européenne

(décision 94/795/JAI du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre).

Des facilités de déplacement d’écoliers ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne résidant en France peuvent être accordées par la préfecture dans le cadre d’une excursion scolaire organisée par un établissement d’enseignement général dans un pays membre de l’Union européenne. L’écolier doit faire partie d’un groupe d’élèves d’un établissement d’enseignement général et le groupe doit être accompagné par un professeur de l’établissement en question.

Un document intitulé « Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. »  sera établi par la préfecture du Nord sur présentation d’un dossier complet comprenant :

a) Le document «Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. », complété (nom de l’école, adresse de l’école, nom du ou des professeurs accompagnant le groupe, nom-prénom-lieu et date de naissance-nationalité des élèves mineurs, par ordre alphabétique), daté et signé par le responsable de l’établissement d’enseignement :

> Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'U.E. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

b) 2 photographies d’identité pour chaque enfant concerné, parfaitement ressemblantes, tête nue sur fond clair, supportant au dos le nom et le prénom de l’enfant ;

c) L’autorisation nominative de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, établie par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger concerné (père ou mère du mineur, tuteur légal -joindre le jugement- ou personne bénéficiant de la délégation de l’autorité parentale -joindre le jugement-) :

> Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, annexé à la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 du ministre de l'éducation nationale, publiée au BO n°29 du 18 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

d) La photocopie lisible, recto-verso, du titre de séjour en cours de validité de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger ;

e) Une enveloppe permettant l’envoi d’un document de format A4 libellée aux nom et adresse de l’établissement d’enseignement, affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi d’une lettre de moins de 20 grammes

Rappel : les élèves ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent franchir la frontière munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Le dossier complet devra être transmis en préfecture 8 semaines avant la date programmée du voyage scolaire, le cachet du service postal faisant foi, à l’adresse suivante :
Préfecture du Nord – Direction de l'immigration et de l'intégration – bureau de l'admission au séjour – cellule visas et voyages scolaires
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 Lille Cedex.

La "Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E." sera retournée par courrier, après certification, au responsable de l’établissement d’enseignement.

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