Élections sénatoriales : dépôt des déclarations de candidature

 
 
Élections sénatoriales : dépôt des déclarations de candidature

L'élection des 11 sénateurs du département du Nord se déroulera le dimanche 24 septembre prochain en salle des fêtes de la préfecture du Nord, à Lille, de 9h00 à 15h00.

Le collège électoral est composé de 11 sénateurs, 21 députés, 71 conseillers régionaux, 78 conseillers départementaux et 5 687 délégués, soit au total 5 868 électeurs.

Dans le Nord, l'élection des sénateurs se fait à la représentation proportionnelle (à la différence des départements élisant trois sénateurs ou moins, où le scrutin est majoritaire).

Les déclarations de candidatures seront reçues dans les heures habituelles d'ouverture de la préfecture du Nord, à compter du lundi 4 septembre, à 8h30, et avant le vendredi 8 septembre, à 18 h00.

La déclaration de candidature d'une liste peut être rédigée sur papier libre et doit comprendre deux candidats de plus que de sièges à pourvoir, soit 13 noms. Toutefois, il est recommandé d'utiliser les formulaires réglementaires, lesquels peuvent être obtenus à la préfecture en contactant le bureau des élections, soit par téléphone au 03 20 30 54 12, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-elections-lille@nord.gouv.fr.
Ces formulaires sont également disponibles sur http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Elections-senatoriales-2017

Pour être valable, la déclaration doit comporter :
- le titre de la liste,
- l'ordre de présentation des candidats,
- les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat,
- leur signature.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

En outre, devront être produites à l'appui de la déclaration de candidature d'une liste :
- les fiches de candidatures de chaque candidat,
- les pièces de nature à prouver l'éligibilité du candidat.

Pour être candidat aux élections sénatoriales, il faut :
- être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin (loi organique 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs),
- avoir la qualité d'électeur : être de nationalité française et jouir de ses droits civiques,
- ne pas être dans un cas d'incapacité inéligibilité prévu par la loi.