Elections sénatoriales 2017

 

Veuillez trouver ci-joint le tableau des plafonds de dépenses pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017 :

> tableau des plafonds de dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ci-dessous, l'arrêté de convocation des électeurs :

> Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire ou désigner pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> AP du 20 juin_nbre délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 

Votre avis nous intéresse...

Afin de mesurer la qualité de notre site Internet et nous permettre de l'améliorer, nous souhaitons connaître votre avis et vos suggestions.

Ce questionnaire comprend une dizaine de questions, 2 minutes suffisent pour y répondre.

Merci d'avance pour votre participation !


Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter