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Actualités

Attention

Soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations : lancement d’un l’appel à manifestation d’intérêt au titre du FDVA
Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Dans le Nord, 543 000 € seront mobilisés en 2018 dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 septembre. En savoir plus

Vos démarches

Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution d'association en ligne, ou pour plus de renseignements sur le fonctionnement d'une association, rendez-vous sur www.service-public-asso.fr

Pour accéder directement aux démarches de télé-déclaration d'association (création, modification ou dissolution) : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp

Pour plus d'informations sur les démarches en ligne, téléchargez le dépliant d'information.

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Attention

A compter du 09 novembre 2017, le greffe des associations lillois est transféré en sous-préfecture de Douai. Les déclarations des associations 1901 ayant leur siège dans l'arrondissement de Lille seront désormais instruites par la sous-préfecture de Douai.

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser les démarches en ligne, il convient d'adresser votre déclaration, de création, modification ou dissolution d'association, par voie postale :
- Si votre association a son siège dans l'arrondissement de Lille ou de Douai : à la sous-préfecture de Douai
- Si votre association a son siège dans un autre arrondissement du département du Nord : à la sous-préfecture correspondante
(joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour)

Domiciliation du siège social de l'association Service préfectoral destinataire de vos envois
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
1, rue Gossuin
CS 80207
59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex
Arrondissement de Cambrai Sous-préfecture de Cambrai
Place Fénelon
CS 40393
59 407 Cambrai cedex
Arrondissements de Douai et Lille Sous-préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
CS 60709
59 507 Douai cedex
Arrondissement de Dunkerque Sous-préfecture de Dunkerque
27, rue Thiers
CS 56535
59 386 Dunkerque cedex 1
Arrondissement de Valenciennes Sous-préfecture de Valenciennes
6, avenue des Dentellières
CS 40469
59 322 Valenciennes cedex

Formulaires et modèles de statuts

Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :

> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> cerfa n°13970*01 (déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> cerfa n°13969*01 (déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> modèle de statuts d’une association déclarée loi 1901 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modalités d'accueil en préfecture et sous-préfectures

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’accueil et horaires en préfecture et sous-préfectures :

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture de Cambrai

Sous-préfecture de Douai (dossiers des arrondissements de Douai et Lille)

Sous-préfecture de Dunkerque

Sous-préfecture de Valenciennes