Associations

 
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Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution d'association en ligne, ou pour plus de renseignements sur le fonctionnement d'une association, rendez-vous sur www.service-public-asso.fr

Pour accéder directement aux démarches de télé-déclaration d'association (création, modification ou dissolution) : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp

Pour plus d'informations sur les démarches en ligne, téléchargez le dépliant d'information.

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 

Attention

A compter du 09 novembre 2017, le greffe des associations lillois est transféré en sous-préfecture de Douai. Les déclarations des associations 1901 ayant leur siège dans l'arrondissement de Lille seront désormais instruites par la sous-préfecture de Douai.

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser les démarches en ligne, il convient d'adresser votre déclaration, de création, modification ou dissolution d'association, par voie postale :
- Si votre association a son siège dans l'arrondissement de Lille ou de Douai : à la sous-préfecture de Douai
- Si votre association a son siège dans un autre arrondissement du département du Nord : à la sous-préfecture correspondante
(joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour)

Domiciliation du siège social de l'association Service préfectoral destinataire de vos envois
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
1, rue Gossuin
CS 80207
59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex
Arrondissement de Cambrai Sous-préfecture de Cambrai
Place Fénelon
CS 40393
59 407 Cambrai cedex
Arrondissements de Douai et Lille Sous-préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
CS 60709
59 507 Douai cedex
Arrondissement de Dunkerque Sous-préfecture de Dunkerque
27, rue Thiers
CS 56535
59 386 Dunkerque cedex 1
Arrondissement de Valenciennes Sous-préfecture de Valenciennes
6, avenue des Dentellières
CS 40469
59 322 Valenciennes cedex

Formulaires et modèles de statuts

Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :

> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> cerfa n°13970*01 (déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> cerfa n°13969*01 (déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> modèle de statuts d’une association déclarée loi 1901 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modalités d'accueil en préfecture et sous-préfectures

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’accueil et horaires en préfecture et sous-préfectures :

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture de Cambrai

Sous-préfecture de Douai (dossiers des arrondissements de Douai et Lille)

Sous-préfecture de Dunkerque

Sous-préfecture de Valenciennes