Taxis
Toutes les démarches relatives à l'exercice de la profession taxi se font exclusivement par courrier.
Pour vous aider dans vos démarches, |
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :
- Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
- Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
- Etre titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
- Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.
Le certificat de capacité professionnelle
Depuis janvier 2017, l'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www.examentaxivtc.fr
Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais
http://www.artisanat-npdc.fr/examen-taxi-vtc.html
La carte professionnelle
La demande de carte professionnelle est à adresser exclusivement par courrier à :
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Pôle Taxi
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Aucune demande de carte par mail ne sera acceptée.
Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.
La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.
Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis
L’attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis nécessaire pour l’inscription à l’examen et la conduite des taxi est délivrée uniquement par courrier
Autorisation de stationnement
L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exerçée
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347
Agrément des organismes de formation
> Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF
- 0,31 Mb
Liens utiles
Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N19470
Ministère chargé des transports : réglementation applicable au secteur des taxis, foire aux questions :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/taxi-vtc-et-vehicule-motorise-deux-ou-trois-roues-transport-public-particulier-personnes
Informations locales, réglementation départementale
Tarifs des courses de taxis
> Arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 fixant les tarifs de transport par taxis automobiles dans le département du Nord - format : PDF
- 1,06 Mb
Commission locale du transport public particulier de personnes
informations complémentaires
Contacts
Accueil téléphonique les mardi et jeudi de 14H00 à 16H00 au 03.20.30.59.40
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Pôle TAXI
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex