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Activités et professions réglementées
Taxis
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle délivrée par l’autorité préfectorale après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire.
Autorisation de stationnement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347
Devenir chauffeur de taxi
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
Liens utiles
Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N19470
Chambre de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais : dates de sessions d’examen de conducteur de taxi, inscription à l’examen, résultats
http://www.artisanat-npdc.fr/examen-taxi-vtc.html
Ministère chargé des transports : réglementation applicable au secteur des taxis, foire aux questions :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/taxi-vtc-et-vehicule-motorise-deux-ou-trois-roues-transport-public-particulier-personnes
Informations locales, réglementation départementale
Tarifs des courses de taxis
> Arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 fixant les tarifs de transport par taxis automobiles dans le département du Nord, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2018 - format : PDF
- 1,04 Mb
> Arrêté préfectoral modificatif du 24 janvier 2018 fixant les tarifs de transport par taxis automobiles dans le département du Nord - format : PDF
- 0,85 Mb
Service commun de Lille, Zone unique de prise en charge de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos
> Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant création d'une zone unique de prise en charge sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos - format : PDF
- 0,28 Mb
> Arrêté préfectoral du 27 mars 1997 créant un service commun des taxis sur le territoire des communes de Lille, Loos, La Madeleine, Saint-André-Lez-Lile, Villeneuve d'Ascq et Lambersart - format : PDF
- 0,27 Mb
Réglementation des activités de chauffeur et d'exploitant de taxi dans le département du Nord
> Arrêté du 8 juillet 2010 portant réglementation des activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord, modifié par des arrêtés du 18 octobre 2010 et du 3 mars 2016 - format : PDF
- 0,33 Mb
> Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 - format : PDF
- 0,20 Mb
Réglementation du stationnement des taxis à l'aéroport de Lille-Lesquin
> Arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 réglementant les autorisations de stationnement de taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin - format : PDF
- 0,10 Mb
informations complémentaires
Contacts
Concernant le suivi de la profession
Marjorie BOUTARFA
03 20 30 59 40
Préfecture du Nord
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Accueil du public de 8h30 à 12h, du lundi au mercredi.
informations complémentaires
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