Manifestations sportives

 

Informations générales

Les dispositions suivantes sont soumises, selon leur nature, à déclaration ou autorisation auprès des services préfectoraux compétents :

Manifestations sur :

  •  la voie publique
  •  un circuit permanent homologué
  •  une voie ouverte ou non à la circulation
  •  un circuit non permanent
  •  un circuit permanent homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation

Ces manifestations peuvent être des randonnées, des concentrations de véhicules terrestres à moteur, des démonstrations « STUNT »,des compétitions…

Le Décret 2017-1279 du 09 août 2017 modifie le régime de déclaration et d’autorisation de ces événements.

Les manifestations sportives non soumises à déclaration

Les manifestations non compétitives (sans classement, sans chronométrage…) prévoyant un nombre de participants inférieur à 100, ou les concentrations de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverture à la circulation avec moins de 50 véhicules, ne sont pas soumises à déclaration.

Rappel : les participants devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route.

Votre manifestation est sous le régime de la DÉCLARATION dans les cas suivants

  • elle consiste en une manifestation sur la voie publique, sans véhicules terrestres à moteur, sans classement ni chronométrage et de plus de 100 participants ;
  • elle consiste en une manifestation sur la voie publique, sans véhicules terrestres à moteur et comporte un classement ou un chronométrage ;
  • elle consiste en une concentration rassemblant plus de 50 véhicules sur la voie publique ;
  • elle consiste en une manifestation sportive avec véhicule terrestre à moteur (VTM) sur un circuit permanent homologué.

Rappel : les participants devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route et des arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les villes traversées.

La composition du dossier

Pour une manifestation sportive sur la voie publique ou ouverte à la circulation sans véhicules terrestres à moteur (VTM)

> Liste des documents pour un dossier de manifestation sportive sans VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique :

> sans classement et / ou sans chronométrage final des participants : CERFA 15825*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> avec classement final et / ou chronométrage des participants : CERFA 15824*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Déclaration des manifestations de cyclisme qui se déroulent sur une voie publique ou ouverte à la circulation :

> sans classement et / ou sans chronométrage final des participants : CERFA 15826*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> avec classement final et / ou chronométrage des participants : CERFA 15827*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Pour une concentration de véhicules terrestres à moteur ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur (VTM) se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur un circuit permanent homologué

> Liste des documents pour une concentration VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Déclaration des manifestations sportives sur circuit permanent homologué

> CERFA 15862*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

> CERFA 15848*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Après que votre dossier aura été traité, les services préfectoraux vous délivreront un récépissé de déclaration avant la manifestation. Le fait d’obtenir ce récépissé de déclaration ne vous exonère pas de solliciter une autorisation de passage pour tout espace public ou privé traversé, et de respecter les prescriptions éventuelles des autorités des forces de l’ordre.

Votre manifestation sportive est sous le régime de l’AUTORISATION dans les cas suivants

  • il s’agit d’une manifestation avec véhicules terrestres à moteur organisée sur les voies ouvertes ou non à la circulation (compétitions, concentrations de véhicules, démonstrations…);
  • il s’agit d’une manifestation avec véhicules terrestres à moteur sur des circuits non permanents ;
  • il s’agit d’une manifestation sur un circuit homologué, mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

La composition du dossier

Pour une manifestation sportive organisée sur la voie publique ou un circuit non permanent et comportant la participation de véhicules à moteur

> Liste des documents pour un dossier de manifestation sportive avec VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Demande d'autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours :

> CERFA 15847*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Pour une demande d’homologation d’un circuit :

> Liste des documents pour une homologation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Demande d'homologation d'un circuit :

> CERFA 15849*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

REMARQUES IMPORTANTES :

Lorsqu’une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, le dossier de demande d’autorisation comprend également un formulaire, complétant l’évaluation des incidences Natura 2000 prévues en application de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la manifestation dépasse 100 000 €. Les mesures préventives et correctives sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe III-21-2 du code du sport.

> Trame Simplifié Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Nota : L’organiseur est tenu de transmettre le dossier d’incidences Natura 2000 à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Avant de vous délivrer une autorisation, nos services consultent l’ensemble des instances concernées, afin de recueillir leurs éventuelles observations.

Où et quand déposer votre dossier ? 

Que la manifestation sportive soit soumise à autorisation ou à déclaration, l’organisateur doit déposer un dossier complet :

  • à la préfecture de Lille  (Cabinet du Préfet / Direction des sécurités / Bureau de l’ordre public) : si la manifestation se déroule dans le seul arrondissement de Lille ou sur plusieurs arrondissements, départements ou pays.
  • à la sous-préfecture territorialement compétente si la manifestation se déroule dans le seul arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Valenciennes.
  • à la mairie de la commune concernée : si la manifestation ne comporte pas de véhicules terrestres à moteur et se déroule sur le territoire d’une seule commune.

Nota : En tant qu’organisateur, vous êtes tenu de déclarer votre manifestation aux maires des communes traversées, ainsi qu’à la MEL (Métropole Européenne de Lille) ou au conseil départemental.

Vous devez adresser par courrier ou par mail (pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr) ou déposer votre dossier complet au(x) service(s) préfectoral(aux) compétent(s) au plus tard :

  • 1 mois avant la date de la manifestation, s’il s’agit d’une manifestation sans véhicules terrestres à moteur et sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixée à l’avance ;
  • 2 mois avant la date de la manifestation, s’il s’agit d’une manifestation sans véhicules terrestres à moteur avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance et se déroulant sur le territoire d’un seul département ;
  • 3 mois avant la date de la manifestation, s’il s’agit d’une manifestation sans véhicules terrestres à moteur avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance et se déroulant sur le territoire de plusieurs départements ou s’il s’agit d’une manifestation sportive avec véhicules terrestres à moteur.

Nota : Tout dossier incomplet ou déposé hors délais réglementaires sera classé sans suite.

Seule l’attestation d’assurance pourra, le cas échéant, être produite au plus tard, 6 jours francs avant le début de la manifestation (articles A331-2 du code du sport).

Les services préfectoraux qui instruisent votre dossier ont besoin de vous joindre rapidement, notamment en cas de :

  • pièce manquante,
  • changement d’itinéraire,
  • travaux sur les voies empruntées par la manifestation,
  • dégradation des conditions de circulation suite à événement météorologique, (inondation, coulée de boue, etc.).

Par conséquent, nous vous invitons à mentionner sur votre dossier les coordonnées des personnes responsables de l’organisation de la manifestation (téléphone privé, professionnel, mobile, adresse, mél, télécopie).

Pour faciliter le traitement de votre dossier, et quelle que soit la nature de l’épreuve que vous souhaitez organiser, veuillez prévoir un nombre suffisant d’exemplaires de votre dossier (soit 3 dossiers + un exemplaire par commune traversée).

Sanctions pénales :

  • Le fait d’exploiter un circuit non homologué peut donner lieu à une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).
  • L’organisateur d’une manifestation non autorisée encoure une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).
  • Le fait de participer sciemment à une manifestation non déclarée peut donner lieu à une amende de 3e classe (jusqu’à 350 €).
  • Le non-respect par un spectateur des consignes peut donner lieu à une amende de 4e classe (jusqu’à 750 €)

 

Cliquez ici pour retrouver les coordonnées de la préfecture et des sous-préfectures

Infos démarches

Vous recherchez une information administrative ?

Consultez service-public.fr ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).