Manifestations aériennes

 

Textes de référence

Télécharger l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes avec l'intégralité de ses annexes :

> Arrêté du 04/04/96 modifié par l'arrêté du 25/02/2012 relatif aux manifestations aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Depuis la publication de l'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, sont retirés du champ d’application de l’arrêté les baptêmes de l’air réalisés par des aéronefs sur des lieux où ils ne sont pas basés et certaines présentations d’aéronefs ne constituant pas un spectacle public.

> Arrêté du 29 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

D'autres textes réglementaires restent applicables et peuvent nécessiter, dans le cas de la création d'une plate-forme en agglomération pour les hélicoptères et/ou pour une activité rémunérée pour les ULM et les ballons, la prise d'un arrêté préfectoral.
 
 Il s'agit notamment des arrêtés suivants :
 
 - l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
 
 - l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
 
 - l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés (ULM) peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
 
 Il est à noter que, sans activité rémunérée, la création de plate-forme ULM ou ballon en agglomération reste soumise à l'accord du maire ainsi qu'aux avis favorables de la Direction Zonale de la Police de l'Air et des Frontières et de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile.

Dépôt des dossiers                                                      

  • Délais

Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir aux services concernés :
- au moins 45 jours avant la date de la manifestation,
- ou au moins 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage,
- au moins 70 jours avant la date de la manifestation pour une demande d’activité provisoire d’aéromodélisme, si une ségrégation est nécessaire pour la compatibilité avec d’autres activités aéronautiques.

  • Services concernés

Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises :

- pour l’arrondissement de Lille : à la préfecture du Nord
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la réglementation générale et économique
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 61
- pour les autres arrondissements : en sous-préfecture

Dans les mêmes délais une copie de la demande d’autorisation doit être adressée aux services suivants :

- Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord - Délégation Nord - Pas-de-Calais
Aéroport de Lille-Lesquin
BP 429
59 814 Lesquin Cedex
Tél. : 03 20 16 18 15

- Directeur Zonal Nord de la Police aux frontières
D.Z.P.A.F. Nord
BP 1393
19 bis, rue de Marquillies
59 015 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 62 10 54

- Maire de la commune concernée

Pièces à fournir

La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.
Ce dossier est disponible en téléchargement ou en préfecture ou sous-préfecture.

> Arrêté du 04/04/96 modifié par l'arrêté du 25/02/2012 relatif aux manifestations aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

S'il s'agit d'une activité de parachutage, utiliser l'annexe I et l'imprimé type de demande d'activité provisoire de parachutage.

> demande d'activité provisoire de parachutage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

S'il s'agit d'une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles, utiliser l'annexe I et l'imprimé type de demande d'activité d’aéromodélisme.

> demande d'activité provisoire d'aéromodélisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Consultations

Le préfet consulte pour avis :
- le directeur de l’aviation civile à Lesquin,
- le directeur inter-régional de la police aux frontières à Lesquin.

Décision

La décision est prise sous forme d’arrêté préfectoral après réception des avis sollicités.
Cet arrêté est notifié à l’organisateur de la manifestation.

Vos contacts

> Préfecture du Nord (arrondissement de Lille)
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la réglementation générale et économique
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 61
ou sous-préfecture concernée (selon l'arrondissement)

> Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord
Délégation Nord Pas-de-Calais
Aéroport de Lille-Lesquin
BP 429
59 814 Lesquin cedex 

> Direction zonale Nord de la Police aux frontières
Brigade Aéronautique
19 bis, rue de Marquillies
BP 1393
59 015 Lille cedex

> Mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'emplacement proposé


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