Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

 
De quoi s’agit-il ?

L'activité d'entrepreneur est définie comme l'activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.

Les organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises : la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Trois catégories de licence sont distinguées par la loi selon le métier exercé.

Qui est concerné ?

Les structures dont l’organisation de spectacles vivants est l’activité principale ont l’obligation d’avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

Les structures dont l’organisation de spectacles vivants est l’activité secondaire n’ont pas l’obligation de détenir une licence, sauf si la structure procède à plus de 6 représentations par an. Dans ce cas, la licence est obligatoire.

Les structures dont l’organisation de spectacles vivants est occasionnelle n’ont pas l’obligation de détenir une licence si le nombre de représentations est inférieur à 6. En revanche, la structure doit déclarer ses représentations un mois avant la date de la première à la DRAC. Au-delà de 6 représentations annuelles, la licence est nécessaire. 

Les entrepreneurs de spectacles non-établis en France souhaitant présenter des spectacles de façon occasionnelle doivent déclarer leur activité à la DRAC et, s’ils n’appartiennent pas à l’espace économique européen, doivent en outre conclure un contrat avec un entrepreneur établi en France et détenteur de licence.

A qui s’adresser ?

La licence doit être demandée à la DRAC du lieu de la première représentation par lettre recommandée avec avis de réception. Les demandes de licences sont examinées puis délivrées par arrêté du préfet de Région. Elles sont valables pour une durée de 3 ans renouvelable.

Contacts :
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Mél. : licences.drac.nord-pas-de-calais-picardie@culture.gouv.fr

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Hôtel Scrive
3 rue du Lombard
CS 80016
59041 LILLE CEDEX

Téléphone : +33 3 20 06 87 58

Pour plus d’informations :

> Notice explicative générale relative à la licence et à l'utilisation des formulaires d'obtention de la licence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22365.xhtml

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