Dépanneurs et fouriéristes

 

Appel à candidatures

Agrément dépannage – remorquage – poids lourds
Autoroutes non concédées et voies express arrondissement de Lille
Circonscriptions de sécurité publique de Lille - Roubaix - Tourcoing

Les objectifs et les enjeux de la sécurité routière sur les voies où les conditions de circulation conjuguent vitesse élevée et importance du trafic, sur autoroutes non concédées du département du Nord et voies express de l’arrondissement de Lille, nécessitent que le service de dépannage remorquage soit compatible avec les exigences particulières de l’ordre et de la sécurité publics.

En circonscriptions de sécurité publique de Lille, Roubaix et Tourcoing, l’activité de service de dépannage s’exerce librement. L’usager a ainsi la liberté du choix du dépanneur lors d’un accident ou d’une panne de véhicule. Toutefois, les forces de l’ordre font appel à un dépanneur agréé, de permanence :

– soit à la demande expresse de l’usager ;

– soit lorsque le dégagement de la voie s’avère nécessaire, le conducteur étant hors d’état de manifester sa volonté ;

– soit sur réquisition des forces de l’ordre, en vertu de l’urgence.

Le recours à des professionnels agréés dans un cadre organisé permet ainsi de s’assurer que les entreprises concernées seront en mesure de remplir leurs missions et répond à un objectif de sécurité routière. Les cahiers des charges définissent les modalités d’agrément et d’intervention des professionnels du dépannage – remorquage agréés, admis à assurer le dépannage ou l’enlèvement des véhicules légers et des poids lourds ainsi que le transport de leurs passagers sur le réseau autoroutier non concédé du département du Nord, les voies express de l’arrondissement de Lille ainsi qu’en circonscriptions de sécurité publique de Lille – Roubaix – Tourcoing. Tout professionnel faisant acte de candidature s’engage à respecter les prescriptions des cahiers des charges.

La date limite de candidature est fixée au 16 octobre 2018

Documents à télécharger :

> Dossier de demande d'agrément format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier de demande d'agrément format odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Agrément dépannage - remorquage - Poids lourds 2018 Précision complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêtés préfectoraux et cahiers des charges

> Arrêté préfectoral - dépannage et enlèvement de véhicules sur autoroutes non concédées du Nord et les voies express de l'arrondissement de Lille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

> Arrêté préfectoral - dépannage et enlèvement de véhicules en circonscriptions de sécurité publique de Lille, Roubaix, Tourcoing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Dossier à retourner

– par voie postale à :

PRÉFECTURE DU NORD
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
(Candidature dépannage)
12 rue Jean Sans Peur CS 20 003
59 039 LILLE cedex

– ou par voie dématérialisée : pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr

Contact pour toute information complémentaire : Mme Sevinez AYDOGDU (tel. : 03 20 30 58 74)

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter