Agrément des vidangeurs

Saisir les services de l'État

Les objectifs de la réglementation

 

Ces dispositions réglementaires visent notamment à  :

  • Assurer une bonne gestion des matières de vidange par des personnes agréées,
  • Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges,
  • Identifier le lieu de destination et/ou de traitement de ces matières,
  • Lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires pouvant entrainer des pollutions et des problèmes de santé publique (pollution des captages d’eau potable - des sites de baignade).

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture   
 & les coordonnées de la DDTM


Votre avis nous intéresse...

Afin de mesurer la qualité de notre site Internet et nous permettre de l'améliorer, nous souhaitons connaître votre avis et vos suggestions.

Ce questionnaire comprend une dizaine de questions, 2 minutes suffisent pour y répondre.

Merci d'avance pour votre participation !