Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

 
 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.

L’économie française traverse une grave crise : l’économie mondiale ralentit et la consommation en Europe faiblit. En outre, nos entreprises sont aussi handicapées par une compétitivité qui s’est dégradée depuis 10 ans. C'est pourquoi l’État veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.
 
 Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Pour plus d'informations : 
 - le site internet dédié :  www.ma-competitivite.gouv.fr 
 - le kit d'informations pdf consultable en ligne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/import/feuilleteur/sources/indexPop.htm 
 - toutes les informations relatives au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avec notamment un simulateur afin d’aider les sociétés à calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles pourront prétendre : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-impot-pour-competitivite-emploi