Le contrat de génération entre en vigueur

 
 

La loi portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le lundi 18 mars 2013. Avec les emplois d'avenir et la loi sur la sécurisation de l'emploi, il s'agit du troisième outil de la politique pour l'emploi du gouvernement. Objectif : la signature de 500 000 contrats d'ici à 2017 pour embaucher des jeunes et maintenir les seniors dans l'emploi.

Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.

Au-delà du seuil de 50 salariés, l'aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n'ont pas droit à cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s'exposeront à des sanctions pécuniaires.

Les dépliants suivants présentent les enjeux du contrat de génération et expliquent toutes les modalités pratiques de sa mise en œuvre selon la taille de l’entreprise :

> Dépliant - entreprises de moins de 50 salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dépliant - entreprises de 50 à 299 salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Dépliant - entreprises de + de 300 salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

             

Consulter le site dédié : www.contrat-generation.gouv.fr