Cérémonies et déplacements officiels

Collectivités locales - Edouard Philippe en déplacement à Lille pour la signature des contrats de maîtrise des dépenses locales

 
 
Edouard Philippe à Lille pour la signature des contrats de maîtrise des dépenses locales

Le jeudi 28 juin 2018, Edouard Philippe, Premier ministre, s’est rendu à la préfecture du Nord puis au conseil régional Hauts-de-France, en présence de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, afin de signer des contrats de maîtrise des dépenses locales avec 11 collectivités.

Les contrats de maîtrise des dépenses locales concernent les 322 collectivités les plus importantes du point de vue de la dépense publique, dont 22 en Hauts-de-France et 11 dans le département du Nord.

Ils traduisent la volonté gouvernementale d’adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales en affirmant une méthode : celle de l’accord et de la co-construction.

En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe à 50 milliards d’euros l’effort demandé à toutes les administrations sur la période. Les collectivités locales y participeront à due proportion de leur poids dans la dépense publique. Cette loi stabilise ainsi pour les cinq prochaines années les concours financiers versés aux collectivités. En contrepartie, elle leur confie la responsabilité de contenir leurs dépenses de fonctionnement dans les limites d’un objectif national d’évolution de 1,2% par an.

Afin de tenir cet objectif, les collectivités les plus importantes sont associées à l’Etat dans une démarche spécifique de contractualisation. Ainsi, les contrats signés, fruit d’une discussion entre les services de l’Etat et les services financiers des collectivités, ont pour objectif de définir les mesures destinées à assurer la compatibilité des perspectives financières locales avec leur contribution à l’effort de réduction de la dette publique. Ils portent sur trois exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020.

L’objet du déplacement du Premier ministre en préfecture du Nord était la signature de 10 contrats avec des collectivités des départements du Nord, de l’Oise et de l’Aisne en présence de Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, de Nicolas Basselier, préfet de l’Aisne, de Louis Le Franc, préfet de l’Oise et des élus concernés.

Edouard Philippe a tenu à rappeler dans son allocution que « la relation contractuelle entre l’Etat et les collectivités n’est pas incompatible avec la décentralisation. Il s’agit, en effet, de limiter la progression des dépenses locales de fonctionnement pour se concentrer sur la mise en œuvre de politiques publiques cohérentes ».

Il s’est ensuite rendu dans les locaux du conseil régional Hauts-de-France pour signer avec son président, Xavier Bertrand, le dernier contrat de maîtrise de la dépense locale.

Le samedi 30 juin, Michel Lalande et Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, ont procédé à la signature du dernier contrat pour le département.

Au total, dans la région, 19 (dont 10 dans le département) collectivités sur 22 (dont 11 dans le Nord) auront participé à ce processus de contractualisation.