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Transport public particulier de personnes à titre onéreux : des contrôles renforcés dans l'agglomération lilloise sur le respect de la réglementation

 
 
Transport public particulier de personnes à titre onéreux : des contrôles renforcés dans l'agglomération lilloise sur le respect de la réglementation

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a demandé aux services de police, en particulier à la brigade des transports spécialisés de la direction départementale de la sécurité publique, et à l’ensemble des services de l’Etat concernés, en lien avec les agents de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et du RSI, de renforcer les contrôles ciblant l’activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux, conformément aux instructions du gouvernement.

Au cours du mois de février, plus de 70 opérations de contrôle ont été menées. Plus de 140 infractions ont été relevées sur les 370 véhicules contrôlés : 16 délits, notamment pour exercice illégal de la profession de VTC, et 125 contraventions.

Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer de l’exercice légal de l’activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux par les opérateurs quelque soit leur statut, artisans taxis, conducteurs de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et conducteurs de véhicules circulant sous couvert de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI - véhicules collectifs de personnes de moins de 10 places)…, et de la régularité des pratiques. Ils sont réalisés, en étroite coordination avec l’autorité judiciaire, en application du plan d’action arrêté dans le cadre du comité départemental anti-fraude (CODAF).

Mis en place à l’été 2015, le dispositif de contrôles a été renforcé en octobre puis de nouveau début février, et a vocation à se poursuivre. Le préfet souligne la mobilisation des services pour lutter avec sévérité contre tous ceux qui se livrent à des activités commerciales déloyales et illégales, et pour assurer l’équilibre de ce secteur d’activité. Un guichet unique destiné aux taxis qui font face à des difficultés de paiement de leurs prélèvements sociaux et fiscaux a, en outre, été ouvert en préfecture.

Ces contrôles ont, par ailleurs, pour objectif de protéger les utilisateurs qui ne sont pas assurés en cas d’accident ou de litige en raison de l’absence d’assurance et de garantie relative au conducteur.