Renforcement des contrôles aux frontières de l'Union européenne

Mis à jour le 10/04/2017

Alors que les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, le Code frontières Schengen a été modifié, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017 et est entré en vigueur le 7 avril 2017.

En pratique, tous les voyageurs, qu’ils soient ressortissants des pays tiers ou des pays de l’Union européenne, sont désormais soumis à un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen aux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal.
 
Ce contrôle comprend :
 
- la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
- la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement
 
Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières.
 
Des contrôles systématiques s'appliquent aussi aux frontières intérieures de l'espace Schengen pendant les périodes où le rétablissement de ces contrôles est jugé nécessaire.