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PAC 2015 : nouveau calendrier de dépôt des demandes d'aides

 
 
PAC 2015 : nouveau calendrier de dépôt des demandes d'aides

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus.

Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliard d’euros, a contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

Cette campagne pour les aides PAC permettra :

> de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;

> d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;

> de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples sont mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord se tient à la disposition de tous les agriculteurs pour les aider dans l'établissement de leurs démarches d'aides.

Liens utiles :

> Télépac

> Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

> Cap sur la PAC 2015/2020