Agriculture - Mise en œuvre immédiate du plan de soutien à l’élevage dans le Nord – Pas-de-Calais

Mis à jour le 24/07/2015
Agriculture - Mise en œuvre immédiate du plan de soutien à l’élevage dans le Nord – Pas-de-Calais

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, a demandé à ses services de prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre sans tarder le plan de soutien à l’élevage, que le Gouvernement a présenté le 22 juillet.

Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés, et à restructurer leur endettement court, moyen et long terme. Le plan de soutien comprend également un volet de mesures structurelles, pour reconquérir le marché national et stimuler les expéditions sur le marché communautaire et international, pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique, et pour restaurer la compétitivité de l’élevage français.
 
Jean-François Cordet a demandé la plus large diffusion du plan de soutien à tous les acteurs de l’élevage. Il s’est entretenu en ce sens avec les représentants des différents syndicats agricoles, mais souligne que ce sera la mobilisation collective de tous les maillons des filières viandes et lait, appuyés par les pouvoirs publics, qui permettra de trouver des solutions pérennes.
 
D’ores et déjà, les cellules d’urgence départementales seront réunies lundi 27 juillet pour le Pas-de-Calais, et mardi 28 juillet pour le Nord. Ces cellules, mises en place au mois de mars dernier, permettent d’identifier les difficultés rencontrées par les éleveurs et d’actionner en conséquence les mesures d’urgence. Cela concerne la restructuration des dettes, le dispositif de renforcement de la trésorerie au travers des garanties bancaires de Bpifrance, comme les mesures de soutien à la trésorerie : remise gracieuse des taxes foncières, prise en charge de cotisations MSA, possibilité d’accéder à un remboursement anticipé des crédits de TVA, report de l’échéance de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.
 
Au delà des mesures d’urgence, Jean-François Cordet sera particulièrement vigilant à ce que la commande publique permette de renforcer l’approvisionnement de proximité dans la restauration collective dont l’État a la responsabilité. Il invite par ailleurs les collectivités locales à se saisir de ce sujet prioritaire, et demande aux établissements d’enseignement agricole, publics comme privés, de s’engager également.
 
Pour suivre la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage sur ses différents volets, Jean-François Cordet réunira dans les prochains jours l’ensemble des acteurs des filières viandes et lait du Nord – Pas-de-Calais. Un nouveau point de situation sera effectué avant la rentrée de septembre, et permettra notamment de suivre l’évolution des cotations et le respect des engagements de chacun. D’ici là, les cellules d’urgence départementales se réuniront tous les 15 jours.

Pour en savoir plus :
 Le plan de soutien à l’élevage français http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/plan_de_soutien_a_l_elevage_francais_-_version_detaillee.pdf 
Le rapport du médiateur des relations commerciales agricoles http://agriculture.gouv.fr/rapport-mediateur-crise-filieres-elevage 
Le site de la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt http://draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr