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Mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais

 
 
Mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais

Comme l'a annoncé Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, les services de l'Etat sont mobilisés sur la mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage.

C'est ainsi que les cellules d'urgence départementales, en place depuis le mois de mars dernier, se sont réunies, lundi 27 juillet pour le Pas-de-Calais, et mardi 28 juillet pour le Nord, pour examiner en détail les dix mesures conjoncturelles du plan et leurs modalités de mise en oeuvre.

Les réunions ont permis aux professionnels d'évoquer les questions très concrètes que pose la mise en place des différents dispositifs et chaque institution, établissements bancaires, MSA, centres de gestion, services des finances publiques, a pu apporter des premiers éléments d'information sur les dates et les modalités de leur entrée en application.

Dans les deux départements, il a été convenu que la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) serait le guichet unique pour la réception des demandes et dossiers des exploitants agricoles, en dehors des mesures fiscales. Pour ces dernières, un guichet unique sera mis en place en direction départementale des finances publiques (DDFIP).

La méthode d'identification des exploitations relevant potentiellement du plan de soutien a été abordée, elle s'appuiera essentiellement sur l'analyse du critère de spécialisation et du taux d'endettement.

Pour veiller à l'harmonisation des critères de mise en oeuvre, la prochaine réunion des cellules d'urgence sera interdépartementale. Elle se tiendra le 11 août à Lille. Les établissements bancaires, la MSA Mutualité sociale agricoleet les services des finances publiques apporteront les dernières précisions sur les modalités d'application des différentes mesures. Un premier point sur l'identification des exploitations les plus en difficulté sera réalisé, et un bilan de l'instruction des dossiers de demande d'allègement des charges financières sera effectué.

Concernant ces aides du fonds d'allègement des charges (FAC), 24 dossiers ont d'ores et déjà été instruits dans le Nord qui représentent un montant d'aides de l'ordre de 140 000 euros.