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Qualité de l'air - Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère : tout savoir sur les plans de déplacements

 
 
Qualité de l'air - Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère : tout savoir sur les plans de déplacements

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA), approuvé le 27 mars 2014, contribue à restaurer la qualité de l’air dans le Nord et le Pas-de-Calais pour préserver la santé des populations. En application de l’arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du PPA, des plans de déplacements sont à établir par les entreprises, les établissements scolaires et les administrations selon leurs effectifs.

Les plans de déplacements sont obligatoires pour :
 
  * les entreprises de plus de 500 salariés ou de 250 en zone d’activité ;
  * les administrations de plus de 250 salariés ;
  * les établissements scolaires de plus de 250 salariés et/ou élèves.
 
Pour aider les entreprises, les administrations et les établissements scolaires dans la mise en oeuvre de ces plans, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Nord – Pas-de-Calais Picardie a réalisé une plaquette.

Consultez la plaquette
 
Les autres dispositions et modalités fixées par l’arrêté du 1er juillet 2014 sont disponibles sur le site dédié au PPA.