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Lutte contre la fraude - Opération de contrôle des colis postaux

 
 
Lutte contre la fraude - Opération de contrôle des colis postaux

La lutte contre les trafics, sous toutes ses formes, constitue une priorité de l’Etat sur le territoire de l’arrondissement de Valenciennes, et mobilise au quotidien l’ensemble des forces de sécurité régaliennes.

Dans ce cadre, l’ensemble des flux, notamment de marchandises, fait l’objet d’une grande vigilance et est susceptible d’être contrôlé.
 
Ainsi, le 14 novembre 2016, en présence de Thierry Devimeux, sous-préfet de Valenciennes, la Douane a procédé à un contrôle de colis postaux au sein d’un établissement de l’arrondissement.
 
Plus de 15 kg de tabac, répartis dans 26 colis, ont été saisis à cette occasion. Il convient en effet de rappeler qu’en janvier 2015, le Gouvernement a interdit, en plus de la vente, l’achat des produits du tabac à distance, quel que soit le pays d’origine.
 
En outre, l’Etat veille à la préservation de la propriété intellectuelle, à prévenir l’évasion fiscale et à la protection des consommateurs au travers de la lutte contre la contrefaçon, dans le cadre d’un plan d’action déployé depuis avril 2013. Celui-ci a permis, par exemple, l’interception de 7,7 millions d’articles en France en 2015, dont 2,6 millions commercialisés par fret express et postal.
 
Ainsi, lors de ce même contrôle des envois postaux, plus de 120 articles de contrefaçon, répartis dans 44 colis distincts, ont été saisis. Il s’agit non seulement de consommables informatiques, d’articles d’habillement et de maroquineries, mais aussi de jouets et peluches destinés aux plus jeunes.
 
Le 15 novembre 2016, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, a rappelé les dangers potentiels pour les consommateurs des articles contrefaits, à l’occasion du lancement de la quatrième opération nationale de destruction de contrefaçons saisies par la Douane. Il a annoncé à cette occasion la création d’une instance de coordination des services de l’Etat en matière de lutte contre la contrefaçon, qui sera piloté par le ministère de l’Economie et des Finances.