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Fonds de soutien aux emprunts à risque - Le préfet du Nord signe les premières conventions permettant le versement de l’aide du fonds de soutien aux emprunts à risque aux collectivités

 
 
Fonds de soutien aux emprunts à risque - Le préfet du Nord signe les premières conventions permettant le versement de l’aide du fonds de soutien aux emprunts à risque aux collectivités

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a signé, le vendredi 15 avril 2016, dans le cadre du dispositif du fonds de soutien aux emprunts à risque, les conventions avec les maires d’Aulnoye-Aymeries et de Salomé, le président de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la présidente du Syndicat intercommunal d’Assainissement de Valenciennes, permettant le versement de l’aide de l’Etat.

Instauré par la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien aux emprunts à risque vise à apporter une solution globale et pérenne au problème des emprunts les plus risqués,  contractés dans le passé par de nombreuses collectivités locales et établissements publics.
 
Pour le département du Nord, 28 collectivités se sont inscrites dans le dispositif pour un ou plusieurs emprunts structurés. Le capital restant dû cumulé de l’ensemble de ces emprunts s’élevait en février 2015 à plus de 186 millions d’euros. La renégociation de ces emprunts  générera des indemnités de remboursement anticipé (IRA) s’élevant à un total de plus de
229 millions d’euros que les collectivités devront verser à leur établissement bancaire, en plus du capital. L’aide apportée par l’Etat via le fonds de soutien varie en fonction des caractéristiques financières de la collectivité et de l’emprunt. Elle pourra atteindre jusqu’à 70 % de l’IRA.
 
Les collectivités signataires des conventions le 15 avril ont été parmi les premières à solliciter le fonds de soutien. A ce jour, 8 collectivités se sont vues notifier le montant définitif de l’aide du fonds suite à la renégociation de leur emprunt. Pour ces collectivités, l’aide du fonds de soutien s’élève à plus de 77 millions d’euros pour un montant d’IRA Instituts régionaux d'administration de 119 millions d’euros.
 
Il s’agit d’une réponse concrète à la forte augmentation des taux d’intérêts versés par les collectivités détentrices d’emprunts structurés, tout particulièrement depuis la décision de la Banque nationale suisse, en janvier 2015, de modifier sa politique de change, laissant le franc suisse s’apprécier par rapport à l’euro.
 
Dans un contexte de finances locales contraintes, l’Etat réaffirme ainsi son engagement et sa solidarité auprès des collectivités locales.

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, entouré par Christophe Milh, directeur au pôle gestion publique à la DRFIP, Laurence Mégard, directrice adjointe du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord et Marie-Annick Dezitter, vice-pésidente de l’Association des maires du Nord, maire d’Avesnes-sur-Helpe

Les représentants des collectivités signataires des premières conventions permettant le versement de l'aide du fonds de soutien aux emprunts à risque

Signature de la convention concernant la commune d’Aulnoye-Aymeries, avec Bernard Baudoux, conseiller départemental, maire d’Aulnoye-Aymeries

 

Signature de la convention concernant la commune de Salomé, avec Pierre Canesse, maire de Salomé

Signature de la convention concernant la communauté de communes de la Haute-Deûle, avec Grégory Marlier, président de la communauté de communes de la Haute-Deûle

Signature de la convention concernant le syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes avec Véronique Dupire, présidente du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes