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Elections 2017 - Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016

 
 
Elections 2017 - Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016

Voter, c’est participer à la vie démocratique…

Pourquoi ?

Il faut être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Quand s'inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.

Pour pouvoir voter en 2017, en l’état actuel de la législation, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd'hui).

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription Disponible en mairie ou en ligne à l’adresse suivante : http://www.service-public.fr/
Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
 
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
 
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

L'élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.
 
Les législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017 et les sénatoriales le 24 septembre.

POUR INFORMATION :

Dans le cadre de la refonte des listes électorales prévue pour l’année 2017, une nouvelle carte électorale sera adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur les listes électorales.