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Drones civils - Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016

 
 
Drones civils - Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016

En étroite concertation avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et les services compétents de l’État, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Deux textes du 17 décembre 2015 définissent donc désormais la réglementation pour l’usage de drones, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 :

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et réglementés depuis des dizaines d’années ;

- pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Dans ce cadre, les vols effectués en zone peuplée sont désormais soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol. La déclaration est effectuée par les exploitants avec un préavis de cinq jours ouvrables avant la réalisation de la mission en utilisant le formulaire CERFA n°15476*01 intitulé « Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord », disponible auprès du ministre chargé de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile) sur le site www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-et-formulaires,45926.html et publié sur le site service-public.fr.