Actualités

Démarches administratives - Découvrez les services en ligne qui vous sont proposés

 
 
Démarches administratives - Découvrez les services en ligne qui vous sont proposés

Pour mieux servir les usagers, la préfecture rappelle que les services de l'Etat enrichissent leur offre de service numérique et proposent divers outils pour limiter les déplacements et réaliser les démarches plus aisément.

Immatriculation des véhicules

Anticiper sa démarche d’immatriculation

Le certificat de non gage peut être obtenu en ligne et vous pouvez calculer le coût de votre carte grise sur www.nord.gouv.fr, rubrique « démarches administratives », page « système d’immatriculation des véhicules».

Immatriculer son véhicule chez un professionnel habilité

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules vous permet de réaliser votre démarche auprès d’un professionnel habilité à proximité de votre domicile, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Consultez la liste des professionnels habilités dans le département : www.immatriculation.ants.gouv.fr

Changer ses coordonnées

En cas de déménagement, le changement obligatoire des coordonnées sur le certificat d’immatriculation peut être réalisé directement en ligne sur le site http://www.mon.service-public.fr/ si le véhicule est déjà immatriculé dans le système d’immatriculation des véhicules (type « AB-123-CD »).

Payer en ligne sa contravention

Le site internet www.amendes.gouv.fr vous permet de payer directement votre amende en ligne. Ce site est entièrement sécurisé. Vous pouvez ainsi payer ou consigner les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement.

Déclarer une cession de véhicule

En cas de vente du véhicule entre particuliers, la déclaration de la cession peut être réalisée directement en ligne sur le site http://www.mon.service-public.fr/ (hors cession pour destruction)

Permis de conduire

Connaître son nombre de points

Pour connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire, consultez le site internet de la préfecture du nord www.nord.gouv.fr rubrique « démarches administratives », page « permis de conduire » puis page « permis à points ». Si vous venez d’obtenir un permis de conduire sous format carte de crédit, pensez à conserver votre code confidentiel sur le courrier d’accompagnement afin de réaliser votre consultation de relevé de points directement en ligne.

Suivre en ligne la production de son permis de conduire

Pour suivre en ligne la production de votre permis de conduire, munissez-vous du numéro de votre permis et rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Demander un duplicata ou un renouvellement de son permis de conduire

Il est désormais possible de faire une demande de duplicata ou de renouvellement d’un permis de conduire en ligne à l’adresse https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Cartes nationales d’identité et passeports

Suivre les délais de production

Vous pouvez suivre les délais de production de votre titre d’identité en consultant les sites dédiés :

- www.suivi-cni.interieur.gouv.fr

- www.passeport.ants.gouv.fr

Faire une demande de pré-demande de passeport en ligne

Vous pouvez désormais faire votre pré-demande de passeport en ligne à l’adresse : https://passeport.gouv.fr/vos-demarches/pre-demande-passeport-biométrique .

Acheter votre timbre fiscal en ligne

Vous pouvez acheter votre timbre électronique sur www.timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ». Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D (« flashcode ») ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors :

- soit téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,

- soit reçues par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.

Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat. Ils sont remboursables pendant une année à partir du site www.timbres.impots.gouv.fr.

Associations

Pour créer, modifier ou dissoudre votre association, il vous suffit vous connecter sur le site : http://www.mon.service-public.fr/ Il n’est donc plus nécessaire de vous déplacer en préfecture. Les informations communiquées à l’administration sont directement prises en compte.

Titres de séjour ou accès à la nationalité française

Toutes les informations pour vous aider dans la constitution de votre dossier sont à votre disposition sur www.nord.gouv.fr rubrique « démarches administratives » / page « accueil des étrangers ».

Consignes particulières de vigilance

L’attention des usagers est appelée sur le fait que si les démarches proposées ci-dessus sont officielles, de nombreux sites internet non institutionnels, parfois hébergés à l’étranger, proposent au public de réaliser, moyennant le paiement d’une rémunération pour service rendu, certaines démarches en ligne.

A cet égard, il convient d’être vigilant car certaines pratiques peuvent constituer de véritables escroqueries ou permettre à des individus malveillants de récupérer de façon illégale des données à caractère personnel.

Il appartient donc à chacun de veiller à ce que les sites internet proposant ce type de démarche émanent de sites officiels.