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Démarches - « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! »

 
 
Démarches - « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! »

Le Gouvernement appelle à la vigilance face à l’émergence de faux sites administratifs proposant d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, carte grise, extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers, alors qu’elles sont proposées gratuitement sur les sites officiels de l’administration accessibles depuis le site www.service-public.fr

La secrétaire d’Etat Delphine GENY-STEPHANN a lancé une campagne d’information auprès des consommateurs pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

La plupart des démarches administratives sont gratuites et peuvent se faire facilement sur les sites officiels de l’administration accessibles depuis www.service-public.fr.

Il existe cependant des sites privés qui proposent d’effectuer ces démarches pour le compte de l’usager. Dans ce cas, naturellement, la prestation sera payante. Cette pratique n’est pas interdite si l’information est claire sur les tarifs et la nature de la prestation lui a été loyalement communiquée.

La DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par des sites en ligne qui prennent faussement l’apparence d’un site officiel ce qui correspond à 150 millions d’euros facturés indûment.

Quelques réflexes afin ne pas se faire abuser par ces faux sites administratifs.

  •  l’arrivée en tête des moteurs de recherche n’est pas un gage de site officiel. Certains sites marchands spécialisés dans les documents administratifs achètent des mots clés qui permettent d’arriver en tête des résultats de recherche.
  •  Tricolore ne veut pas dire officiel ! De la même façon qu’un site en « .fr » ne garantit pas obligatoirement qu’il s’agisse d’un site officiel, le recours à la Marianne ou au drapeau tricolore ne garantit pas pour autant la fiabilité du site.
  •  Enfin, certains sites peuvent constituer des pièges à la souscription. L'usager se retrouve abonné à un service qu’il n’a ni souhaité, ni identifié et souscrit un service d’un montant mensuel bien supérieur à ce qui lui était annoncé en début de parcours.

La préfecture du Nord appelle donc les usagers à faire preuve de vigilance et à suivre les conseils suivants :

  •  Consulter toujours le portail de l’administration www.service-public.fr qui recense tous les sites officiels;
  •  Vérifier sur les sites officiels le caractère payant, ou non, de la prestation avant toute démarche.
  •  Vérifier l’url : les sites officiels de l’administration française doivent se terminer par « gouv.fr » ou « .fr » (par exemple les sites des mairies), jamais par « gouv.org », « gouv.com » ou « -gouv » ;
  •  Avant de procéder à un quelconque paiement, vérifiez bien la nature de la prestation (coût du document ou piège à l’abonnement) ;
  •  Consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant (attention s’il est situé à l’étranger) ;
  •  Lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur;
  •  Enfin , en cas de tromperie avérée, le Centre européen des consommateurs, en particulier si le site est basé dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège ou la DDPPDirection départementale de la protection des populations (ddpp@nord.gouv.fr).
  •  Ne pas hésiter à prendre contact avec sa banque pour une éventuelle procédure de remboursement (chargeback).

En savoir plus :

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