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« DémaTIC », le nouveau portail de remboursement la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel pour les professions agricoles

 
 
DémaTIC, le portail de remboursement TIC-TICGN des professions agricoles

Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est reconduit par la loi de finances pour 2015.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, les départements du Nord et du Pas-de-Calais font partie des départements pilotes pour expérimenter la procédure dématérialisée de demande d’aide au titre de la campagne 2015 « DémaTIC ».

C’est pourquoi, depuis le 1er juin 2015, l’ensemble des demandeurs (agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles…) sont invités à effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement via le portail Chorus Portail Pro accessible à l'adresse :

https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/

L'utilisation de DémaTIC est obligatoire, en 2015, pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 500 € (soit l'équivalent de 10 000 litres de gaz-oil non routier).

Les avantages de DémaTIC

Cette procédure de dématérialisation entraîne des avancées significatives au profit des demandeurs des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et notamment :

  • délais de remboursement réduits
  • suppression des frais postaux
  • suivi à distance de l’état d’avancement du dossier
  • plus d’attestation sociale (MSA) à joindre

Pour lancer ce nouveau dispositif, une réunion d'information destinée aux techniciens des organisations professionnelles agricoles a été organisée le 24 juin par le service de l'agriculture durable et de l'économie de l'exploitation agricole (SADEEA) de la DDTM du Nord.

Pour plus d’informations

Consultez le dépliant ci-dessous :

> Dépliant de présentation du portail DémaTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Vos contacts

Vous pouvez également joindre :
- la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) du Nord : 03 28 03 83 56
- la Direction des finances publiques (DRFiP) du Nord : 03 20 62 41 42