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Collectivités - Assemblée générale des maires ruraux du Nord

 
 
Collectivités - Assemblée générale des maires ruraux à Fromelles

Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l’arrondissement de Lille a participé, le mercredi 15 juin 2016, à l’assemblée générale de maires ruraux du Nord à Fromelles. Il a été accueilli par Jean-Gabriel Masson, maire de Fromelles et Luc Waymel, maire de Drincham, président de l'Association départementale des maires ruraux du Nord.

Gilles Barsacq a salué le travail des maires, les a remerciés pour leur disponibilité et leur action quotidienne au service de l’intérêt général.

Il les a assurés du soutien et de l’accompagnement des services de l’Etat pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

Cette rencontre a été l’occasion d’un échange entre le représentant de l’Etat et les maires sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels la sécurité, la réforme territoriale et l’intercommunalité ainsi que les finances locales.

Organisation des fêtes d’école et des kermesses

Il a ainsi rappelé, s’agissant de l’organisation des fêtes d’école et des kermesses, les mesures du plan Vigipirate qui prévoient la mise en place de contrôles par des adultes à l’entrée des établissements scolaires, afin de s’assurer de l’identité des personnes et de leur légitimité à pénétrer dans les lieux. Ces dispositions générales s’appliquent à toutes les occasions de la vie scolaire, dont les kermesses et fêtes de fin d’année, dont il n’a jamais été envisagé d’interdire l’organisation dans le département, ni de les soumettre à autorisation préfectorale préalable.

Lutte contre l’insécurité routière

Le sous-préfet a évoqué la sécurité routière, dont les résultats sur la durée sont indéniables, mais qui a connu au cours des deux dernières années une hausse sensible de la mortalité. Il a souligné la mobilisation des forces de l’ordre sur le terrain et la multiplication des actions de contrôle. Il a demandé aux maires de mobiliser également leurs élus et polices municipales afin qu’elles inscrivent leur action en parfaite cohérence et concertation avec la police et la gendarmerie nationales. Il s’agit d’assurer un travail de coproduction de tous les instants et de disposer de la meilleure connaissance de l’accidentologie des territoires.

Réforme territoriale et intercommunalité

La réforme territoriale doit permettre une clarification du paysage institutionnel, avec des régions pilotes en matière de développement économique, des départements investis de la solidarité sociale et territoriale et un bloc communal en charge des services publics de proximité.

Un premier volet a été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui comportait d’importantes dispositions relatives à la rationalisation de l’action publique locale et à la reconnaissance du fait métropolitain. C’est dans ce cadre qu’a été créée le 1er janvier 2015 la Métropole européenne de Lille.

Le deuxième volet de cette réorganisation territoriale ,avec la loi du 16 janvier 2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13.

La loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui a été votée le 7 août 2015, constitue le troisième volet de la réforme des territoires. Elle vise à clarifier les compétences de chacun, à attribuer aux collectivités régionales des compétences importantes et cohérentes. Cette montée en puissance sur des territoires plus vastes leur permettra de devenir de vrais moteurs de croissance économique, à l’instar des grandes régions européennes.

De plus, elle a  aussi pour but de permettre à l’intercommunalité de se renforcer afin de porter des projets d’envergure, notamment en renforçant les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en les dotant d’une taille significative. A cet égard, l’effort de rationalisation du paysage intercommunal entrepris en 2011-2012 a permis de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre - qui couvrent désormais l’intégralité du territoire - de 48 à 20 et le nombre de syndicats de 189 à 123. Dès la promulgation de la loi NOTRe, ce mouvement de rationalisation a été poursuivi en proposant deux opérations de fusions d’EPCI à fiscalité propre, quatre opérations de dissolutions de syndicats ainsi qu’une opération d’extension de périmètre d’un syndicat mixte.

Depuis le 2 mai dernier, la procédure de consultation des collectivités sur ces projets, qui doit durer 75 jours, est en cours. A l’issue de cette phase de mise en œuvre, au 1er janvier 2017, la carte intercommunale du Nord sera organisée autour de 18 EPCI à fiscalité propre et 117 syndicats.

Les finances locales

Les collectivités locales participent, comme les autres administrations publiques, à l’effort de redressement des comptes de notre pays. Cet effort, programmé jusqu’en 2017, est proportionnel à leur poids dans la dépense publique. Il se traduit essentiellement par une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ainsi, pour le département du Nord, le montant de la DGF des communes est en baisse en 2016 de 4,84 % par rapport à 2015.

Aujourd’hui, les résultats sont là ; la dette publique est stabilisée. L’objectif de réduire le déficit sous les 3 % de la richesse nationale sera tenu l’année prochaine.

Pour 2017, le président de la République a annoncé au congrès de l’Association des maires de France le 2 juin 2016, que l’effort demandé au bloc communal sera réduit de moitié par rapport à ce qui était prévu (1 milliard au plan national au lieu des 2 milliards prévus). Cette décision est motivée par la situation encore difficile de certaines collectivités malgré la reprise économique et la stabilisation de la dette publique.

Par ailleurs, dans un souci d’équité, le gouvernement a toujours la volonté depuis 3 ans, de prendre en compte la situation des collectivités les plus défavorisées. Celles-ci bénéficient de l’augmentation substantielle des crédits de la péréquation, en progression de plus de 297 millions d’euros en 2016 au plan national, pour le bloc communal. C’est ainsi par exemple, que la dotation de solidarité rurale progresse dans le Nord de 11,72 % cette année et qu’elle a augmenté de 68 % entre 2008 et 2016 (passant de 16,094 millions d’euros à 27,082 millions d’euros).

Le soutien à l’investissement public local est renforcé grâce, notamment, à la majoration au plan national des crédits du fonds de compensation de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée de 85,7 millions d’euros, sous l’effet, en particulier, de l’élargissement du champ des dépenses éligibles. Ce fonds s’élève à 6,05 milliards d’euros en 2016. 209,7 millions d’euros au total ont été versés aux collectivités dans le département du Nord en 2015 au titre de cette dotation. Les communes, pour leur part, ont bénéficié de plus de 97 millions d’euros.

Le président de la République a annoncé, le 2 juin dernier, l’automatisation de la gestion du FCTVA à compter de 2017, ce qui permettra d’alléger la tâche des fonctionnaires territoriaux.

Le soutien à l’investissement est renforcé également par la création, en 2016, d’un fonds d’aide à l’investissement des communes et des groupements, composé de deux enveloppes : 500 millions d’euros pour les grands projets, 300 millions d’euros en faveur des bourgs-centres. Dans le département du Nord, ce fonds atteint 16,4 millions d’euros pour les grands projets et près de 11 millions d’euros pour les bourgs-centres, soit au total 27,3 millions d’euros. Il a permis de subventionner 176 projets au bénéfice de 113 communes ou intercommunalités. Ce fonds sera reconduit l’année prochaine, à hauteur de 1,2 milliard d’euros au niveau national, dont 600 millions d’euros pour les petites villes et la ruralité.

Enfin, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), avec une enveloppe de 10 millions d’euros pour le département du Nord, constitue traditionnellement un levier du développement économique local. En 2015, 214 projets ont été subventionnés pour un montant total de dépenses éligibles de 41,5 millions d’euros. 115 communes de moins de 2 000 habitants ont ainsi bénéficié de la DETR en 2015, pour un total de subventions de plus de 5 millions d’euros.

Pour les communes membres de l’AMRN, le total des subventions DETR attribuées en 2015 est de 1,3 million d’euros. Les versements de DETR seront donc d’un niveau quasi équivalent à la baisse de la DGF constatée pour ces mêmes communes (1,56 million d’euros).

Enfin, le fonds de soutien aux emprunts à risque, dont le plafond des aides notifiées s’élève à près de 119 millions d’euros pour le département du Nord, permet également aux collectivités concernées de renégocier leurs emprunts et de préserver leur capacité d’investissement.