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Circulation différenciée lors d’un épisode de pollution

 
 
Circulation différenciée lors d’un épisode de pollution

Lors d’un pic de pollution, d’intensité importante le préfet peut mettre en place une circulation différenciée, sur la base des certificats « Crit’Air », afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Le dispositif « Crit’Air » répartit les types de véhicules en six classes selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui dépend de l’âge du véhicule et de sa motorisation.

Dans la métropole lilloise, elle peut être activée lors d’un épisode. Les usagers amenés à circuler dans cette zone sont invités à se procurer leur certificat sur le seul site officiel habilité à le délivrer.

Une mesure qui s’inscrit dans un dispositif global de gestion des épisodes de pollution

Les cinq préfets de département de la région Hauts-de-France ont adopté, le 5 juillet 2017, un dispositif de gestion des épisodes de pollution qui permet, notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations.

Parmi ces mesures d’urgence figure l’instauration de la circulation différenciée. Mis en place par l’État en juillet 2016, le dispositif « Crit’Air » permet de répartir tous les types de véhicules, en six classes, en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques selon l’âge du véhicule et de sa motorisation.

Ce certificat sécurisé, se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré, coûte 4,18 euros pour un envoi en France. Il doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur.

Mise en œuvre dans la métropole lilloise

Le circulation différenciée peut être activée par le préfet, lors d’un épisode de pollution d’intensité importante, en concertation avec le président de la Métropole européenne de Lille. Le fait de circuler à bord d’un véhicule sans la bonne vignette « Crit’Air » est alors puni d’une amende forfaitaire de 68 euros.

Communes concernées

Lille (dont Hellemmes, Lezennes, Lomme), Lambersart, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652.

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Véhicules autorisés à la circulation

- Les véhicules légers et quadricyles à moteur avec certificat « Crit’Air » 0, 1, 2 ou 3
- Les poids lourds aux certificats « Crit’Air » 0, 1, 2, 3 ou 4

Les motocyclettes (deux roues et tricycles) peuvent circuler normalement ainsi que les véhicules utilisés à des fins de covoiturage, c'est-à-dire transportant au moins un passager en plus du conducteur.

Véhicules bénéficiant d’une dérogation

Véhicules d’intérêt général au titre de l’article R.311-1 du code de la route, véhicules transportant au moins un passager en plus du conducteur afin de promouvoir le covoiturage, véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme, véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures, véhicules de transport de fonds, véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables, véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, véhicules de transport de journaux, véhicules de transport d'animaux vivants, de collecte et de livraison des produits agricoles périssables, véhicules professionnels des vétérinaires praticiens, véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite, taxis et voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile (motocyclettes et poids-lourds), véhicules des associations agréées de sécurité civile, véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (sur présentation d’une attestation de l’employeur), véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public.

Le préfet peut décider, suivant l’intensité de l’épisode de pollution, d'étendre la zone géographique concernée, de limiter les cas de dérogation ou de renforcer les mesures de restriction de circulation (principe de gradation des mesures).