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Déplacement ministériel - Christian Eckert, secrétaire d’État au budget lance à Dunkerque la nouvelle mesure d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

 
 
Christian Eckert lance à Dunkerque la mesure d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, s'est rendu le mardi 13 janvier à Dunkerque pour rencontrer les agents de la direction régionale des douanes et les acteurs économiques du port de Dunkerque. Il a lancé, à cette occasion, la nouvelle mesure d’auto-liquidation de la TVA à l’importation.

Le ministre s’est rendu au terminal à conteneurs du Grand Port Maritime de Dunkerque où il a assisté à une démonstration de contrôle de plusieurs conteneurs par les douaniers accompagnés par des équipes de maîtres chiens formés en découverte de tabac ou de stupéfiants. Puis le ministre a visité l’entreprise Dunfresh,  spécialisée dans l’activité de conteneurs frigorifiques de fruits et notamment de bananes.

L’après-midi, le ministre a présenté aux opérateurs économiques de la place portuaire dunkerquoise la mesure d’auto-liquidation de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée due à l’importation.

Lors de la réunion du Conseil stratégique de l'attractivité du 17 février 2014, le président de la République avait annoncé une mesure autorisant les entreprises titulaires d'une procédure de domiciliation unique (PDU) à régler la TVA Taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation via la déclaration périodique de chiffre d'affaires et non sur la base de la déclaration en douane.

La mise en place, à compter de ce mois de janvier, de cette mesure entre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Elle constitue l'une des 50 premières mesures prises lors du conseil de la simplification pour les entreprises du 14 avril 2014. Elle simplifie les deux étapes précédemment existantes qui faisaient intervenir des administrations différentes, l'une au moment du paiement (DGDDIdirection dénérale des douanes et des droits indirectes) et l'autre lors de la déduction dans le cadre de la déclaration de chiffre d'affaires (DGFIP). Elle est désormais gérée par les services douaniers. Cette nouvelle procédure permettra de proposer aux importateurs la même souplesse que celle offerte par les ports concurrents de la mer du Nord.

La communauté portuaire dunkerquoise s’est vivement félicitée de cette simplification qui aura pour effet de renforcer l’attractivité du port de Dunkerque.
 
Retrouvez toutes les informations utiles sur l'auto-liquidation de la TVA à l'import sur le site des douanes et droits indirects