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Agriculture - Apport de trésorerie 2015 : demandes à faire avant le 31 octobre

 
 
Agriculture - Apport de trésorerie 2015 : demandes à faire avant le 31 octobre

Conformément à l’annonce faite par le ministre de l’agriculture en juillet, un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC Politique agricole commune selon le calendrier habituel.

Plus de 2 600 agriculteurs du Nord qui en ont fait la demande ont ainsi pu en bénéficier. Chacun a touché un montant équivalent à 50 % des montants d’aides PAC Politique agricole commune qui lui avait été versé en 2014.
 
Dans la très grande majorité des Etats membres, la mise en œuvre de la PAC Politique agricole commune ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement.
 
Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95 % des montants d’aides PAC Politique agricole commune versées en 2014.
 
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
 
Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
 
Ce formulaire, qui a été simplifié, a par ailleurs été diffusé à l'ensemble des partenaires de l'Etat (syndicats agricoles, réseaux bancaires, MSA ...) .
 
Il est à déposer le 31 octobre au plus tard. Pour obtenir plus d'informations, cliquez ici
 
Ces agriculteurs toucheront alors l’équivalent des deux versements en une fois.
 
Il est impératif de transmettre ce formulaire sauf à ne pas percevoir d'aide avant le printemps 2016.
 
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.

Retrouvez toutes les informations sur les aides PAC sur http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Economie-agricole/Aides-PAC

Retrouvez toutes les informations sur le plan de soutien à l'élevage sur http://www.nord-pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-et-foret/Plan-de-soutien-a-l-elevage